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Un enjeu planétaire :
Les Accords de Rio et de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est
notamment engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, pour plus du quart, à la production
des gaz à effet de serre. Le Plan Climat 2004 décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du
16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments.
Il spécifie clairement les objectifs de la réglementation thermique des
constructions neuves :
- une amélioration de la performance énergétique de la construction
neuve d’au moins 15%, pour un objectif de 40% en 2020,
- une limitation du recours à la climatisation,
- la maîtrise de la demande en électricité.
Un enjeu social :
Maîtriser les loyers et les charges
Pour que chacun puisse trouver un logement correspondant à ses capacités financières, le ministère de l’emploi, de la cohésion
sociale et du logement reste attentif à la maîtrise du coût global des logements, charges financières et d’exploitation comprises.
Les préoccupations actuelles d’économie d’énergie intègrent elles aussi cet aspect. La RT 2005 devrait ainsi permettre de
réduire la facture énergétique d’au moins 15% par rapport aux bâtiments construits selon la précédente réglementation
RT 2000, contribuant ainsi à diminuer les charges.
Un enjeu économique :
Encourager les systèmes et les techniques constructives performants
La RT 2005 répond à la stratégie énergétique nationale énoncée par la loi de programme fixant les orientations de la politique
énergétique du 13 juillet 2005 : elle permet d’une part de contribuer à l’indépendance énergétique nationale et d’autre part de
favoriser la compétitivité économique de l’ingénierie, des techniques et des produits français sur le marché intérieur et à
l’exportation.
PROTECTION SOLAIRE
La protection solaire doit permettre d’éviter les inconforts d’éblouissement et de surchauffe.
CONCEPTION BIOCLIMATIQUE
Les apports passifs permettent de réduire la production et par conséquent la consommation des équipements de chauffage et de refroidissement.
ENERGIES RENOUVELABLES
Les sources d’énergie renouvelable sont inépuisables et «propres» pour l’environnement.
VENTILATION
Si le renouvellement d’air doit être suffisant du point de vue de l’hygiène, il doit en revanche être minimal pour limiter les déperditions thermiques.
ECLAIRAGE DES LOCAUX
Il s’agit de limiter les consommations d’énergie utilisées pour l’éclairage.
PERMEABILITE A L’AIR
Il s’agit de limiter les infiltrations parasites d’air
frais à l’intérieur du bâti.
ISOLATION
Les pertes de chaleur par les parois étant considérables, il est fondamental de s’assurer du pouvoir isolant des toitures, des planchers (bas et hauts), ainsi que des murs, portes et parois vitrées.
PONTS THERMIQUES
Il s’agit d’une discontinuité dans l’isolation qui est
due à la structure du bâtiment et qui peut
représenter jusqu’à 40% des déperditions.
L’application de la réglementation dans la continuité de la RT 2000
La réglementation thermique :
- s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale
d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à
deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à
leur usage),
- concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006,
- est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs
arrêtés d’application.
La RT 2005 s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que
les principes qui permettent au maître d’ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre
la performance exigée. Celui-ci dispose ainsi de deux modalités d’action pour faire respecter les exigences
introduites par la RT 2000 et renforcées par la RT 2005.
Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire
L’économie d’énergie
La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement,
auxiliaires, ainsi que d’éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de
ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des
ouvrages et des équipements qui le composent.
La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance
inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les
autres postes de déperdition.
La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d’énergie
de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur
limite qui dépend du type de chauffage et du climat.
Le confort d’été
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
Les “garde-fous”
Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…).
Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.
Au fil des réglementations, la consommation énergétique des bâtiments neufs a baissé de plus de 50% !
1974 - 1ère étape
Pour répondre rapidement à l’augmentation du prix de l’énergie, une isolation thermique
performante pour les parois et une bonne gestion de la ventilation sont demandées aux
logements neufs.
Les exigences d’isolation relatives au chauffage électrique sont actualisées à un niveau plus élevé dans les années qui suivent.
Deux modalités d’action au choix des acteurs
Le maître d’ouvrage s’engage lors de sa demande de permis de construire à appliquer les règles de construction et donc la réglementation thermique.
Il doit pouvoir justifier du respect de la RT 2005 :
- soit au moyen d’une étude thermique
La consommation d’énergie “Cep” et la température intérieure conventionnelle “Tic” sont alors calculées au moyen de logiciels d’application. Le maître d’ouvrage doit dans ce cas pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique.
- soit sans calcul à l’aide de solutions techniques
Agréées par le ministre chargé de la construction et de l’habitation, elles décrivent des solutions qui garantissent le respect des valeurs de référence, tant en termes d’économie d’énergie que de confort d’été.
les nouveautés de la RT 2005
Une meilleure lisibilité de la performance énergétique
La réglementation thermique affiche désormais les consommations d’énergie par mètre carré de surface, ce qui offre une meilleure lisibilité des performances énergétiques.
bioclimatique tant pour diminuer les besoins de chauffage et de refroidissement que pour assurer un meilleur confort d’été.
1976
1980
Lancement du 1er label, le Label haute isolation
1982 - 2ème étape
Les niveaux d’isolation du Label haute isolation deviennent obligatoires pour tous les logements. Fait nouveau : les apports solaires sont déduits des déperditions pour calculer les besoins dechauffage.
Incitation au recours aux énergies renouvelables
Limitation du recours à la climatisation
Pour ce qui est des consommations de refroidissement, elles sont intégrées dans les méthodes de calcul. Sauf cas particuliers où la climatisation est absolument indispensable (zones de bruit, établissements sanitaires...), un bâtiment climatisé n’aura pas le droit de consommer plus qu’un bâtiment identique non climatisé.
Labels
Le principe de labels Haute Performance Énergétique est reconduit. Les labels “HPE” et “THPE” peuvent être attribués aux constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence.
D’autres niveaux de labels intégreront par ailleurs ce dispositif, afin notamment d’identifier les constructions qui recourent aux énergies renouvelables et les bâtiments basse consommation.
Un renforcement des exigences RT 2005 dès 2008
La RT 2005 verra ses exigences renforcées dès 2008, notamment en ce qui concerne la climatisation (à partir du 1er janvier 2008) et la performance des chaudières (à partir du 1er juillet 2008).
1983 Lancement des labels Haute Performance Énergétique (HPE) et Solaire
Quatre niveaux de performance sont proposés pour donner davantage de lisibilité aux efforts d’amélioration des performances du secteur de la construction.
1988 - 3ème étape
1er renforcement de la réglementation
pour le secteur non résidentiel :
progression des labels HPE et Solaire
Cette étape correspond au renforcement des performances exigées, au niveau 2 du Label HPE.
Un garde-fou sur la consommation en résidentiel Est introduite, pour les logements, une limite de consommation maximale (par mètre carré de surface) pour les
consommations de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Cette limitation est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage.
Consommation maximale exprimée en énergie primaire pour les consommations de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire
de la réglementation :
les principaux points de la RT 2005... Lire la suite